Première mondiale pour la société neuchâteloise UDITIS, qui lance la phase pilote de digitalisation du carnet ATA.

Ce document douanier international, destiné aux particuliers et entreprises, est utilisé pour l’admission temporaire de marchandises et permet d’éviter les taxes (TVA) et frais de douane. Jusqu’alors document papier, le Carnet ATA sera désormais, grâce à UDITIS, dématérialisé sur ATA Carnet, une application pour smartphone.

Document douanier utilisé pour l’exportation/importation temporaire des marchandises, le Carnet ATA sera bientôt digital grâce à ATA Carnet, une plateforme développée par la société neuchâteloise UDITIS. Six pays participent à la phase pilote lancée ce 11 juin 2019 à Rio de Janeiro (Brésil). C’est la première fois qu’une formalité douanière électronique est ainsi déployée au niveau mondial.

« C’est un exemple parfait de la transformation digitale dont on parle tant actuellement et il s’agit sans doute de la première formalité électronique qui soit ainsi étendue au niveau mondial »,

explique Hervé Sanglard, associé UDITIS qui présente ce 11 juin 2019 le lancement de la phase pilote d’évaluation au congrès mondial WATAC (World ATA Community) à Rio de Janeiro (Brésil). Le projet est mandaté par l’International Chamber of Commerce à Paris (ICC), qui coordonne sur le plan international le système ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission), en partenariat avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Comment fonctionne ce nouveau système ?

Exemple concret avec l’envoi d’une marchandise à l’étranger et son retour en Suisse. Au moyen d’un site internet de commande en ligne, le titulaire commande un Carnet ATA à l’autorité émettrice, en décrivant la marchandise, son poids, sa valeur et en complétant avec des photos éventuelles pour permettre de l’identifier. L’organisme agrée, généralement la chambre de commerce, vérifie et émet le carnet après avoir demandé le dépôt d’une garantie. Un carnet digital est alors généré et il peut ensuite être téléchargé au moyen d’un code PIN sur le smartphone du titulaire et éventuellement partagé avec son représentant en douane. Les voyages peuvent ainsi être préparés (déclaration) et un QR code affiché dans l’application sera le sésame pour chaque passage douanier sur l’itinéraire aller-retour, remplaçant la liasse de documents à faire timbrer par la douane.

Rapidité, simplicité, confidentialité, traçabilité et détection de problèmes potentiels en temps réel, sont autant d’avantages de ce nouveau carnet digital qui remplacera complètement le document papier d’ici quelques années.

« Ce carnet digital est partageable entre le titulaire et son représentant en douane. Chaque passage en douane est sécurisé au moyen de codes à usage unique et confidentiels affichés sous forme de QR codes, à la manière d’une carte d’embarquement, et toute transaction est notifiée en temps réel aux différents acteurs », indique Hervé Sanglard.

Et pour plus de confiance encore, le concept pourrait même faire appel à la blockchain, ce qui a été testé par UDITIS avec les douanes européennes sur mandat de la Commission Européenne.

L’application mobile pour smartphone ATA Carnet n’est en fait que la partie émergée d’une plateforme informatique développée et mise en place par UDITIS et qui fait appel à la technologie Cloud. Les applications et bases de données qui gèrent les informations sous-jacentes sont en effet hébergées sur divers serveurs à travers le monde, une redondance qui assure une disponibilité maximale.

Six nations participent à cette phase pilote destinée à éprouver le système en conditions réelles : la Suisse, les USA, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni ainsi que la Belgique.

 

« Cette période d’évaluation va durer entre six mois et une année », explique Hervé Sanglard.

Une fois le système opérationnel, il sera déployé pour les 79 pays qui, à ce jour, ont adhéré à la convention ATA.

Pour en savoir plus :  EU Tax & Customs ont dernièrement publié, sur Twitter, une vidéo qui peut être visionné ici 

 

REVUE DE PRESSE – ArcInfo 12 Juin 2019